Conditions générales
de vente

Article 1 – Opposabilité des conditions générales de vente professionnelle

Le présent document définit les conditions générales de vente du Vendeur. Toute commande emporte de plein droit l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces conditions. Ces conditions générales de vente professionnelle s’appliquent à toute offre et vente de matériels ou de marchandises neufs ou d’occasion. Elles priment sur d’éventuelles conditions générales d’achat de l’Acheteur qui ne sont pas opposables au Vendeur, même lorsqu’il en a eu connaissance. Le fait que le Vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’une disposition des présentes ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions générales de vente.

Article 2 – Offre préalable – Devis

2.1 – Toute demande de matériel sollicitée par l’Acheteur donnera lieu à l’élaboration d’un devis qui lui sera soumis par le Vendeur pour acceptation.

2.2 – Tout devis ne sera valable que pendant une durée de 15 jours à compter de son envoi.

2.3 – Les spécifications relatives au matériel figurant dans les devis et notamment, sa qualité, sa puissance, ses capacités, ses mesures, ses rendements sont celles indiquées par le constructeur ou l’importateur et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Article 3 – Commande

3.1 – Toute commande y compris celle passée par téléphone, doit faire l’objet d’une confirmation écrite.

3.2 – La commande doit mentionner, notamment : la référence du devis, la quantité, la marque, le type, les références du matériel et accessoires, le prix convenu, les modalités de règlement ou mode de financement, le lieu et la date de la livraison ou de l’enlèvement.

3.3 – Tout additif ou modification de la commande ne lie le Vendeur que s’il les a acceptés par écrit.

3.4 – Les commandes ne sont valables que si elles n’ont pas été dénoncées par écrit par le Vendeur dans un délai de 15 jours.

Article 4 – Financement

4.1 – Le financement du matériel par un organisme de financement doit impérativement être mentionné sur le bon de commande.

4.2 – À défaut de réponse écrite favorable dudit organisme de financement dans un délai raisonnable ou tel que prévu au bon de commande le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler la vente.

Article 5 – Changement de spécifications techniques

5.1 – L’Acheteur ne pourra demander l’annulation du bon de commande ou la résolution de la vente et rechercher la responsabilité du Vendeur, en cas de modifications des spécificités ou caractéristiques techniques initiales, intervenant entre la passation de la commande et la livraison, qui résulteraient de l’application d’une réglementation ou modification du Constructeur.

5.2 – Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de ces modifications dans les meilleurs délais.

Article 6 – Mise à disposition

6.1 – La mise à disposition est effectuée conformément aux stipulations figurant sur le bon de commande et sous réserve du respect des modalités de règlement.

Article 7 – Délais de livraison

7.1 – Les délais de livraison sont toujours communiqués en fonction des possibilités d’approvisionnement au moment de l’offre et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

7.2 – Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.

7.3 – Dès qu’il a connaissance d’un retard significatif de livraison le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur. En cas de retard de plus d’un tiers du délai indicatif de mise à disposition, le vendeur est en capacité de proposer une solution de location courte durée d’un matériel aux caractéristiques quasiment équivalente à celles du matériel commandé.

7.4 – Si le Vendeur est dans l’impossibilité de mettre à disposition le matériel commandé du fait du Constructeur / Importateur, il peut, soit annuler la vente et rembourser les éventuels acomptes perçus, sans autre indemnité, soit livrer un matériel de mêmes caractéristiques sur demande écrite de l’Acheteur.

7.5 – Le Vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événement tels que : lock-out, grève, épidémie, pandémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident ou retard dans les transports. Le Vendeur informera l’Acheteur en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.

7.6 – Tout retard de mise à disposition dû à un fait caractéristique de force majeure, entraînera au choix du Vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de mise à disposition sous réserve que ce délai supplémentaire ne dépasse pas un tiers du délai de mise à disposition initialement convenu, et ce sans que l’Acheteur puisse prétendre à aucune indemnité.

7.7 – En toute hypothèse, la mise à disposition dans le délai ne peut intervenir que si l’Acheteur a rempli toutes ses obligations à l’égard du Vendeur.

7.8 – Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur par écrit de la date de mise à disposition et l’Acheteur s’engage à prendre livraison du matériel dans les 15 jours suivants.

7.9 – Passé ce délai, le Vendeur facturera des frais de gardiennage à concurrence de 0,1% par jour du montant hors taxe de la commande, sans préjudice de toute action qu’il entendra mener.

Article 8 – Transport

8.1 – Le transport du matériel est effectué sous la responsabilité́ de celle des parties qui l’exécute ou le fait exécuter.

En cas de dommage ou d’avarie, l’Acheteur doit émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison et en informer le Transporteur dans les 48 heures suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable des avaries ou pertes imputables au Transporteur et non signalées sur le récépissé de transport.

Article 9 – Réception

9.1 – La réception ainsi que le contrôle du matériel doit avoir lieu dans les 3 jours ouvrés qui suivent la mise à disposition et avant la signature du PV de réception définitif.

9.2 – Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du Transporteur, l’Acheteur devra informer le Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, éventuellement anticipée par courriel, dans le délai fixé à l’article 9.1 de tous vices apparents ou défaut de conformité du matériel livré. L’Acheteur devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies et s’abstiendra d’intervenir sur le matériel lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

9.3 – Passé le délai prévu à l’article 9.1, toute réclamation de quelque nature que ce soit, sera rejetée comme tardive.

9.4 – Si l’Acheteur renonce expressément ou tacitement à cette réception, le matériel sera réputé mis à disposition conformément à la commande.

9.5 – Le défaut de conformité ne dispense pas l’Acheteur de son obligation de paiement. Il n’entrainera ni la résolution de la vente ni l’octroi de dommages et intérêts.

Article 10 – Prix

10.1 – Les prix facturés sont ceux convenus au jour de la commande.

10.2 – Les prix s’entendent hors TVA, transport non compris et seront majorés de la TVA et/ou de tous autres impôts et taxes de toute nature qui deviendraient exigibles, au taux applicable au moment de leur exigibilité.

Article 11 – Variation du Prix

11.1 – Les parties conviennent que les prix pourront varier en fonction des fluctuations des taux de changes et/ou d’une hausse des tarifs du Constructeur.

11.2 – Si, entre les dates de commande et de mise à disposition, le prix venait à subir une hausse n’excédant pas 10 %, l’Acheteur supportera une augmentation équivalente à cette variation et ce, sans qu’il puisse prétendre à l’annulation de sa commande.

11.3 – Si, la variation est supérieure à 10 %, le Vendeur devra porter à la connaissance de l’Acheteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, le montant de l’augmentation. Lorsque la vente porte sur un matériel standard, l’Acheteur aura alors la faculté de résilier la vente, par écrit, dans les 8 jours à compter de la réception du courrier l’informant de la variation de prix. Dans le cas de matériel spécifique, l’Acheteur ne pourra résilier la vente, mais, le Vendeur prendra à sa charge toute variation supérieure à 10 %.

Article 12 – Paiement

12.1 – Pour tout passage de commande supérieur à 10 000€, un acompte de 20% devra être versé.

12.2 – Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours fin de mois, au siège du Vendeur de la date d’émission de la facture.

12.3 – Le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif du prix. 12.4 – En cas de non-paiement à l’échéance convenue, le Vendeur se réserve le droit de résilier ou de suspendre les commandes en cours.

Article 13 – Pénalités de retard

13.1 – Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard égal au taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de cinq points.

13.2 – Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour toute facture non payée dans le délai s’ajoute de plein droit aux pénalités de retard ainsi que les frais de recouvrement complémentaires.

Article 14 – Clause pénale

Si la carence de l’Acheteur rend nécessaire un recouvrement amiable ou judiciaire, l’Acheteur s’engage à régler en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 15 % du montant en principal TTC de la créance et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires.

Article 15 – Déchéance du terme

En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance l’intégralité des sommes dues par l’Acheteur deviennent immédiatement exigibles après mise en demeure régulièrement effectuée par le Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 16 – Garantie matériel neuf

16.1 – Conditions de la garantie Les matériels vendus bénéficient de la garantie accordée par le Constructeur. Cette garantie couvre tous les vices cachés ou apparents à compter de la mise à disposition du matériel. La seule obligation incombant au Vendeur au titre de la garantie est le remplacement gratuit ou la réparation du matériel ou des pièces reconnues défectueux par le constructeur ; sans autre indemnité. Les interventions effectuées au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger sa durée. L’Acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité, en cas d’immobilisation du matériel du fait de travaux effectués au titre de la garantie.

16.2 – Exclusion de la garantie

L’Acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas :

d’utilisation anormale ou abusive du matériel et / ou non conforme au manuel de conduite et d’entretien,
de conduite du matériel par un personnel non qualifié et non titulaire d’un certificat d’aptitude (à la conduite),
de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au Vendeur ou non agréées par lui ou par le Constructeur,
de détérioration ou d’avaries du matériel résultant notamment de : collisions, chutes de matériaux, incendie, vandalisme, malveillance ou défauts de conduite, exposition à des matériaux ou environnements corrosifs ou à des températures excessives,
de détérioration ou d’accidents résultant d’un défaut de surveillance ou d’entretien,
de détériorations prématurées dues à des usures, fuites, fissures ou alarmes non signalés à temps au Vendeur, de refus de l’Acheteur de permettre l’accès au matériel au Vendeur, dans le cadre d’opérations d’entretien, de contrôle ou de réparation.

Article 17 – Engagement de services

Les engagements de service souscrits par l’Acheteur auprès du Vendeur n’engagent ce dernier que sur son seul secteur géographique.

Article 18 – Reprise d’un matériel d’occasion

18.1 – Le matériel repris par le Vendeur fait partie intégrale de la commande de matériel neuf et ne peut être dissocié de cette dernière.

18.2 – Si la commande mentionne la reprise par le Vendeur d’un matériel d’occasion, cette reprise est subordonnée à la livraison du matériel neuf mentionné dans le bon de commande. L’annulation de la commande annule l’obligation de reprise.

18.3 – Dans le cas où le matériel d’occasion de l’Acheteur aurait été repris par le Vendeur avant cette annulation :

si le matériel n’a fait l’objet d’aucune remise en état, il sera restitué dans l’état dans lequel il se trouvait lors de la reprise par le Vendeur,
si le matériel a fait l’objet d’une remise en état par le Vendeur, de tels frais seront à la charge de l’Acheteur si ce dernier résilie sa commande pour une raison ou dans des conditions autres que celles prévues aux présentes, si le matériel a été revendu, le prix restitué à l’Acheteur sera le prix de reprise définitif convenu.

18.4 – L’Acheteur s’engage à livrer le matériel en reprise au Vendeur, libre de tout gage et parfaitement conforme à la fiche d’estimation contradictoire établie lors de la présente commande. S’il apparait, lors de la remise effective du matériel d’occasion à reprendre, que ce dernier est gagé, a été accidenté ou n’est pas conforme à sa présentation et nombre d’heures prévu, à 10% près, lors de la signature du bon de commande, l’obligation de reprise du Vendeur deviendra caduque sans pour autant affecter les autres dispositions du bon de commande. En conséquence, l’Acheteur fera son affaire de payer la différence résultant de l’absence de reprise ; à défaut, les acomptes versés seraient acquis au Vendeur en dédommagement des frais de gestion de la commande, des frais de préparation, de stockage, de financement ainsi que des difficultés inhérentes à la revente du matériel commandé, sans préjudice de tout autre recours du Vendeur à l’encontre de l’Acheteur si son préjudice s’avérait supérieur.

Article 19 – Clause de réserve de propriété

19.1 – Conformément à la loi N 80-335 du 12 mai 1980, tous les matériels vendus par le Vendeur sont livrés et vendus, sous réserve de paiement intégral de ceux-ci. Le non- paiement, même partiel, autorise le Vendeur, nonobstant toute clause contraire, à récupérer les matériels chez l’Acheteur, après mise en demeure avec accusé de réception. Le droit de revendication s’exerce même dans le cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l’Acheteur.

19.2 – Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, la livraison des matériels opère transfert des risques à la charge de l’Acheteur tant, pour les dommages subis par la marchandise que ceux causés aux tiers.

19.3 – La restitution du matériel s’effectuera aux frais et risques de l’Acheteur.

19.4 – En cas d’application de la clause de réserve de propriété, l’Acheteur sera redevable d’une indemnité de dévalorisation fixée selon la cotation de la FNTP. Cette indemnité ne se compensera pas avec les acomptes éventuellement versés par l’Acheteur.

19.5 – En cas d’intervention de créanciers de l’Acheteur, notamment en cas de saisie du matériel ou en cas d’ouverture d’une procédure collective, celui-ci devra immédiatement en informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, de même que les créanciers saisissants ou les organes de la procédure collective. L’Acheteur devra également informer le tiers ou l’huissier qu’il n’est pas propriétaire du matériel.

19.6 – L’Acheteur supportera les frais consécutifs aux mesures prises en vue de faire cesser cette intervention et, notamment, ceux afférents à une tierce opposition.

19.7 – L’Acheteur veillera à ce que l’identification du matériel soit toujours possible.

19.8 – En cas de mise en œuvre de la Clause de Réserve de Propriété, les acomptes versés au vendeur lui resteront acquis.

19.9 – Tant que le matériel n’est pas intégralement payé, l’Acheteur ne peut le donner en gage ou transférer sa propriété à titre de garantie.

19.10 – Le Vendeur s’engage à remettre le certificat de conformité européen après complet paiement du prix.

Article 20 – Conditions Rayonnage et fournitures

Sauf stipulation contraire, le déchargement et le déplacement à pied d’œuvre sont la responsabilité de l’acheteur.

Il appartient à l’acheteur de réaliser toutes vérifications et réserves d’usage à l’arrivée du matériel et d’exercer, s’il y a lieu, tout recours contre le transporteur dans les formes et délais réglementaires (lettre avec accusé de réception dans les 3 jours).

Si l’offre comprend une livraison franco et/ou un montage par nos soins, il est entendu que le prix est établi sur les bases suivantes :

Chantier libre de toute entrave,
Sol parfaitement de niveau et d’une résistance suffisante pour permettre la fixation ainsi que la stabilité du matériel prévu,
Montage en continu, sans interruption de la part du l’acheteur,
Mise à disposition des monteurs de courant électrique et d’un local à usage de vestiaire/réfectoire
Protection du matériel livré pendant toute la durée du chantier, nous déclinons toute responsabilité en cas de vol, détérioration, etc.

Au cas où nos monteurs devraient dégager l’aire de travail, être interrompus par l’activité du client ou subir quelque retard indépendant de leur volonté, les heures de montage perdues seront facturées.

En cas de variation des prix de l ́acier de moins de 5% entre la date de la commande et la date de la livraison, les prix sont maintenus tels que proposés. En cas de variation de plus de 5 %, les prix seront ajustés. Le suivi des cours de l ́acier peut être consulté par le biais de MEPS LTD. England sous : www.meps.co.uk

Article 21 – Nullité d’une clause

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Article 22 – Attribution de juridiction

En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes, le Tribunal de Commerce du siège du Vendeur est seul compétent, Metz. En cas de contestations de quelque nature qu’elles soient, il sera fait expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents du siège social du Vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs.

Article 23 – Données personnelles / RGDP

« Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées et utilisées par le vendeur qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement.

Le Vendeur s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction du Vendeur.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
et le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer un ou plusieurs des Droits, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client du Vendeur, en remplissant le formulaire de contact en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Conditions générales
de vente

Article 1 – Opposabilité des conditions générales de vente professionnelle

Article 2 – Offre préalable – Devis

Article 3 – Commande

Article 4 – Financement

Article 5 – Changement de spécifications techniques

Article 6 – Mise à disposition

Article 7 – Délais de livraison

Article 8 – Transport

Article 9 – Réception

Article 10 – Prix

Article 11 – Variation du Prix

Article 12 – Paiement

Article 13 – Pénalités de retard

Article 14 – Clause pénale

Article 15 – Déchéance du terme

Article 16 – Garantie matériel neuf

Article 17 – Engagement de services

Article 18 – Reprise d’un matériel d’occasion

Article 19 – Clause de réserve de propriété

Article 20 – Conditions Rayonnage et fournitures

Article 21 – Nullité d’une clause

Article 22 – Attribution de juridiction

Article 23 – Données personnelles / RGDP

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Article 1 – Opposabilité des conditions générales de vente professionnelle

Article 2 – Offre préalable – Devis

Article 3 – Commande

Article 4 – Financement

Article 5 – Changement de spécifications techniques

Article 6 – Mise à disposition

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Article 8 – Transport

Article 9 – Réception

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Article 11 – Variation du Prix

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Article 13 – Pénalités de retard

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Article 17 – Engagement de services

Article 18 – Reprise d’un matériel d’occasion

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